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Amendement N° 4 (Tombe)
Commission mixte paritaire
Déposé le 27 juin 2014 par : MM. Masson, Bernard-Reymond.
Alinéa 2, tableau
1° 2èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes | Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes |
2° 6èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Bretagne-Pays de la Loire | Bretagne, Pays de la Loire |
3° 8èmeligne
Supprimer cette ligne.
4° 11èmeligne
Rédiger ainsi cette ligne :
| Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
5° 13èmeligne
Supprimer cette ligne.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’assurer une meilleure cohérence territoriale au découpage et de réduire à douze, le nombre des grandes régions.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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