Amendement N° 46 3ème rectif. (Tombe)

Commission mixte paritaire

Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Cambon, Mme Debré, MM. Houel, Leleux, Mme Mélot, MM. Milon, Revet, Mme Troendlé.

Photo de Yves Détraigne Photo de Françoise Férat Photo de Yann Gaillard Photo de François Grosdidier Photo de Benoît Huré Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Christian Namy Photo de René-Paul Savary 
Photo de Bruno Sido Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Christian Cambon Photo de Isabelle Debré Photo de Michel Houel Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Colette Mélot Photo de Alain Milon Photo de Charles Revet Photo de Catherine Troendle 

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

«

RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace47Bas-Rhin29
Haut-Rhin22
Lorraine- Champagne-

Ardenne-Aisne

126Meurthe-et-Moselle23
Meuse8
Moselle32
Vosges13
Aisne20
Ardennes11
Aube12
Marne20
Haute-Marne8
Aquitaine-Poitou-

Charentes-Limousin

150Dordogne13
Gironde40
Landes12
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques19
Charente12
Charente-Maritime20
Deux-Sèvres13
Vienne15
Corrèze9
Creuse6
Haute-Vienne13
Auvergne-Rhône-Alpes150Ain14
Allier9
Ardèche8
Cantal5
Drôme12
Isère26
Loire17
Haute-Loire6
Métropole de Lyon28
Puy-de-Dôme14
Rhône10
Savoie10
Haute-Savoie17
Bourgogne-Franche Comté100Côte-d'Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne83Côtes-d'Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Île-de-France150Paris30
Seine-et-Marne19
Yvelines20
Essonne18
Hauts-de-Seine22
Seine-Saint-Denis21
Val-de-Marne19
Val-d'Oise17
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées150Ariège6
Aude12
Aveyron9
Gard21
Haute-Garonne36
Gers7
Hérault31
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées8
Pyrénées-Orientales14
Tarn12
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas de Calais-Picardie150Nord74
Pas-de-Calais43
Oise28
Somme21
Normandie150Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de la Loire - Centre150Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Cher11
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret21
Provence-Alpes-Côte d'Azur123Alpes-de-Haute-Provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion45La Réunion47

»

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions.

Il apparaît judicieux de renforcer cette proposition par l'apport de la Région Lorraine et du département de l?Aisne à la Région Champagne-Ardenne et constituer un arc Nord-Est de développement car il existe beaucoup de complémentarités et d'Histoires entre ces territoires.

Cette grande région stratégique de plus de 4.2 millions d?habitants, aux compétences de développement économique, d?innovations, de grandes infrastructures, de formations, permettrait le développement de l?Est de la France.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion