Amendement N° 83 (Tombe)

Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).