Amendement N° COM-21 (Adopté)

Commission mixte paritaire

Déposé le 25 juin 2014 par : MM. Adnot, P. Leroy.

Photo de Philippe Adnot Photo de Philippe Leroy 

Alinéa 2

Remplacer le tableau de cet alinéa par le tableau suivant :

"

Nouvelles régionsAnciennes régions
Alsace-Lorraine-Champagne-ArdenneAlsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
Aquitaine-Poitou-Charentes-LimousinAquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Auvergne-Rhône-AlpesAuvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-ComtéBourgogne, Franche-Comté
BretagneBretagne
Ile de FranceIle de France
Languedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Nord-Pas de Calais-PicardieNord-Pas de Calais, Picardie
NormandieHaute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la Loire-CentrePays de la Loire, Centre
Provence-Alpes-Côte-D’azurProvence-Alpes-Côte-D’azur

"

Exposé Sommaire :

L'objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu'identitaires, qu'en termes de taille critique ou encore d'infrastructures.

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