Amendement N° COM-449 (Adopté)

I. – Alinéa 30

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 13° Le soutien des pôles de compétitivité situés sur son territoire. »

II. – Après l’alinéa 30

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

5° bisAu b du 1° du I de l’article L. 3641-1, les mots : « participation au copilotage des pôles de compétitivité » sont remplacés par les mots : « soutien des pôles de compétitivité situés sur son territoire » ;

5° terAu b du 1° du I de l’article L. 5217-2, les mots : « participation au copilotage des pôles de compétitivité et » sont remplacés par les mots : « soutien des pôles de compétitivité situés sur son territoire et participation » ;