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Amendement N° COM-454 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 décembre 2014 par : MM. Hyest, Vandierendonck, rapporteurs.
Projet de loi N° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 4
I. – Alinéas 10 à 12
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Les articles L. 131-3 à L. 131-10 sont abrogés ;
II. – En conséquence, alinéa 16
Supprimer les mots :
, L. 131-6, L. 131-7,
Exposé Sommaire :
Suppression des comités régionaux de tourisme.
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