Amendement N° COM-463 (Adopté)

I. - Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 4251-4. - Les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d'urbanismes, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat-énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux :

II. – Alinéa 26

a) Supprimer le mot :

générales

b) Supprimer les mots :

spécifique de ce schéma

III. – Alinéa 27, première phrase

Après les mots :

orientations et objectifs

rédiger ainsi la fin de l'alinéa :

du schéma lors de leur première révision qui suit l'approbation du schéma. Ils sont mis en compatibilité avec les règles du fascicule dans un délai de trois ans à compter de cette approbation.