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Amendement N° 124 (Adopté)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 54 54 )
Déposé le 26 juin 2014 par : M. J.P. Michel, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Après les mots :
la situation
insérer les mots :
matérielle, familiale et sociale,
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