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Amendement N° 54 rectifié (Non soutenu)

Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales


( amendements identiques : 124 )

Déposé le 25 juin 2014 par : MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Anne-Marie Escoffier 
Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Texte de la commission N° 642 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Article 14

Alinéa 2

Après les mots :

la situation

insérer les mots :

matérielle, familiale et sociale,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser les modalités d’évaluation de la situation des personnes condamnées, qui doit être faite également en fonction de la situation matérielle, familiale et sociale, comme cela a été précisé dans l’ensemble du projet de loi.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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