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Amendement N° COM-127 (Rejeté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 juin 2014 par : M. Nègre.
A l’alinéa 87, les mots « président du directoire » sont remplacés par « vice-président du directoire ».
A l’alinéa 88, les mots « vice-président du directoire » sont remplacés par « président du directoire .
Exposé Sommaire :
Dans un contexte où seule l’infrastructure apparaît comme un bien national en monopole naturel intangible, le Président du directoire de SNCF est le Président du conseil d’administration de SNCF Réseau.
Le Président du conseil d’administration de SNCF Mobilités, dont les missions entrent de le champ de la concurrence, ne peut être désigné comme Président du directoire.
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