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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Teston, rapporteur.
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le système de transport ferroviaire concourt au service public ferroviaire et à la solidarité nationale ainsi qu'au développement du transport ferroviaire, dans un souci de développement durable et d’aménagement équilibré du territoire. Il contribue à la mise en oeuvre du droit au transport défini au livre Ier de la première partie.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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