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Amendement N° COM-34 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2014 par : M. Teston, rapporteur.
Alinéa 12
Supprimer les mots : "et cet avis est rendu public."
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement COM-32 qui rend publics l'ensemble des propositions, avis et décisions de l'ARAF.
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