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Amendement N° COM-46 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2014 par : M. Teston, rapporteur.
Alinéa 20
I. À la première phrase, remplacer les mots : "Le décret précise, en outre" par les mots : "Il détermine"
II. À la deuxième phrase,
1° Remplacer le mot : "précise" par le mot : "définit"
2° Supprimer les mots : "pour les autres gares"
3° Avant les mots : "gares de voyageurs", insérer le mot : "autres".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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