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Amendement N° COM-50 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2014 par : M. Teston, rapporteur.
I. Alinéas 20 et 45
Supprimer ces deux alinéas
II. Alinéa 48
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Au troisième alinéa, après le mot : "président", insérer les mots : "et des vice-présidents".
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence résultant du maintien du collège de l'ARAF à sept membres, dont trois permanents (le président et les deux vice-présidents).
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