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Amendement N° COM-51 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2014 par : M. Teston, rapporteur.
I. Alinéa 1
Après le mot : "français", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : ", de Réseau ferré de France et de leurs filiales".
II. Alinéa 3
Remplacer les mots : "et de SNCF Réseau" par les mots : ", de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau"
III. Alinéa 4
Remplacer les mots : "ou à SNCF Réseau" par les mots : ", à SNCF Mobilités ou à SNCF Réseau".
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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