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Amendement N° COM-52 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 juin 2014 par : M. Teston, rapporteur.
Dans la seconde phrase, supprimer les mots : "avec leur employeur".
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une expression ambiguë: c'est à l'échelle du groupe public ferroviaire et non de chacun des trois EPIC qu'un accord collectif relatif à la durée du travail pourra être négocié.
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