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Amendement N° COM-55 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Teston, rapporteur.
Alinéa 9
Après la référence : L. 2161-2, rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
dont les activités sont intermittentes ou dont les activités sont liées aux horaires de transport et à l’assurance de la continuité et de la régularité du trafic.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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