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Amendement N° COM-56 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Teston, rapporteur.
Alinéa 118
Remplacer les mots : "missions exclusives de SNCF Réseau" par les mots : "missions de SNCF Réseau mentionnées à l'article L. 2111-9".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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