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Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 juin 2014 par : M. Teston, rapporteur.
Alinéa 97
Supprimer les mots : "à cet effet, " et le mot : "notamment".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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