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Amendement N° COM-6 (Adopté)

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Teston, rapporteur.

Photo de Michel Teston 

Projet de loi N° 650 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme ferroviaire

Article 1er

Alinéa 16

Rédiger ainsi cet alinéa:

5° La programmation des investissements de développement et de renouvellement du réseau ferroviaire défini à l'article L. 2122-1 et des investissements relatifs aux infrastructures de service et aux interfaces intermodales ;

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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