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Amendement N° 141 rectifié (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 8 juillet 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 117 )
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Delahaye, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Dans sa forme actuelle, la réforme de la taxe d'apprentissage ne semble pas opportune et en capacité de mettre effectivement en valeur ce secteur de l'enseignement. Il est donc proposé de supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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