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Amendement N° 111 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 juillet 2014
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Capo-Canellas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Première phrase
Après les mots :
un rapport relatif
insérer les mots :
à la trajectoire de la dette de SNCF Réseau et
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que le rapport prévu à l'article 2 ter propose de véritables solutions de diminution de la dette de SNCF Réseau. Il faut examiner des trajectoires ambitieuses pour la réduire, et pas seulement se fixer comme objectif sa stabilisation.
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