Déposé le 7 juillet 2014 par : MM. Filleul, Ries, Mmes Bataille, Gaouyer, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que l’opportunité de créer une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire
Cet amendement vise à intégrer dans le rapport qui sera remis par le Gouvernement une réflexion sur la création d’une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire, du type CADES.
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