Amendement N° 120 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 juillet 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 7 juillet 2014 par : MM. Filleul, Ries, Mmes Bataille, Gaouyer, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Jean-Jacques Filleul Photo de Roland Ries Photo de Delphine Bataille Photo de Marie-Françoise Gaouyer 

Seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ainsi que l’opportunité de créer une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à intégrer dans le rapport qui sera remis par le Gouvernement une réflexion sur la création d’une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire, du type CADES.

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