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Amendement N° 149 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 juillet 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 22, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il prend en compte les possibilités d'embarquement des vélos non démontés à bord des trains.
Exposé Sommaire :
Afin de favoriser l’intermodalité des déplacements ainsi que le cyclotourisme qui génère plus de retombées économiques que le tourisme automobile dans les territoires concernés, le présent amendement propose de fixer dans les principes généraux du code des transports la possibilité d’embarquement de vélos non démontés à bord des transports ferroviaires. Fixer ce principe dans la loi permettra ainsi de garantir que lors du renouvellement des matériels roulants, cette problématique soit bien prise en compte.
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