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Amendement N° 162 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2014
Déposé le 8 juillet 2014 par : M. Repentin.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma est soumis pour avis à chaque autorité organisatrice régionale. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, dans un esprit de cohérence, à associer les régions dans la détermination des orientations du schéma national des services de transport.
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