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Sous-Amendement N° 193 à l'amendement N° 75 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juillet 2014 par : Le Gouvernement.
Amendement n° 75, alinéa 5
Après la première occurrence de la référence :
L. 2101-2
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de clarification visant à renforcer l'intégration sociale du groupe public ferroviaire.
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