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Amendement N° 24 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Primas, M. Nègre.
Alinéas 30 à 35
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le "Comité des Opérateurs de Réseaux" qui constituera un doublon de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) et créera une situation de dépendance entre le réseau et les opérateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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