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Amendement N° 45 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 juillet 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 77
1° Première phrase
Après les mots :
contrat-cadre
insérer le mot :
stratégique
2° Deuxième phrase
Après le mot :
contrats
insérer le mot :
opérationnels
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer l’intégration économique et sociale du groupe public ferroviaire.
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