Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 52 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 29 à 36
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que si l’objectif de désendettement est essentiel, il ne constitue pas l’unique voie de développement du système ferroviaire. L’exigence de ressources nouvelles reste posée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.