Amendement N° 53 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 juillet 2014 par : Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Mireille Schurch Photo de Évelyne Didier 

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que la possibilité pour SNCF réseau de confier la gestion des lignes à faible trafic à d’autres opérateurs porte atteinte à l’unicité du réseau.

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