Déposé le 7 juillet 2014 par : Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la régionalisation de la gestion de l’infrastructure ferroviaire. Ils considèrent qu’une telle régionalisation s’oppose au principe d’unicité du réseau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.