Déposé le 7 juillet 2014 par : Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 89
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le réseau ferroviaire est propriété de la Nation. » ;
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de rappeler que le réseau ferroviaire est la propriété de la Nation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.