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Amendement N° 67 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 15
Supprimer les mots :
des consommateurs ou
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer le caractère de service public du transport ferroviaire.
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