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Amendement N° 69 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la régionalisation prévue par le présent article.
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