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Amendement N° 70 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles sont fixées par référence aux dispositions du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir la pérennité des acquis du statut des cheminots.
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