Déposé le 7 juillet 2014 par : Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il n’est pas nécessaire de transférer à SNCF Réseau les services inscrits à l’offre de référence SNCF pour le service horaire 2015 et annexée au document de référence du réseau ferré national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.