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Amendement N° 77 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 juillet 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Capo-Canellas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Après l'alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Les orientations en matière d’adaptation du système ferroviaire aux règlementations européennes ;
Exposé Sommaire :
L’environnement normatif européen évolue en permanence. La perspective d’adoption du 4ème paquet ferroviaire doit conduire le Haut comité du système de transport ferroviaire à également étudier les évolutions de la réglementation européenne et à en tirer toutes les conséquences sur le système national.
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