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Amendement N° 78 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 juillet 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Capo-Canellas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Après l'alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° L’allocation des moyens budgétaires consacrés par l’État à la politique ferroviaire nationale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter le rapport stratégique d’orientation du Haut comité du système de transport ferroviaire, par une analyse des moyens budgétaires que l’Etat consacre à sa politique ferroviaire. Cet aspect budgétaire est nécessaire pour améliorer la politique d’aménagement ferroviaire du territoire et pour garantir la cohérence du réseau.
Sans loi d’orientation ou de programmation sur la politique ferroviaire, il est nécessaire que ce rapport soit le plus complet possible.
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