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Amendement N° 81 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Capo-Canellas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 86
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les membres du directoire de la SNCF ne peuvent être nommés président du conseil de surveillance de la SNCF.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’assurer encore une meilleure séparation entre les trois établissements publics, en particulier entre les dirigeants de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités avec le conseil de surveillance de la SNCF. Afin d’éviter certains conflits d’intérêts, il paraît légitime de ne pas permettre au président de SNCF Réseau ou à celui de SNCF Mobilités de devenir président du conseil de surveillance de la SNCF.
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