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Amendement N° 82 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2014
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Capo-Canellas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. – Alinéa 87, seconde phrase, et alinéa 88
Remplacer les mots :
président du directoire
par les mots :
coprésident en charge des questions de mobilités
II. – Alinéa 87, seconde phrase
Remplacer les mots :
vice-président
par les mots :
coprésident en charge des questions du réseau
III. Alinéa 89, première et seconde phrases
Remplacer les mots :
vice-président du directoire
par les mots :
coprésident en charge des questions du réseau
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que les deux membres du directoire disposent strictement du même pouvoir de décision. Toute décision doit être prise de manière collégiale ou être arbitrée par le président du conseil de surveillance de la SNCF. Dès lors, il n’y a pas lieu de créer de différence dans leur désignation et de créer une hiérarchie entre les deux membres du directoire
Ainsi, cet amendement tire les conclusions de ce principe d’égalité et propose de désigner les deux membres du directoire sous l’appellation de « coprésidents ».
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