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Amendement N° 88 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 8 )
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Capo-Canellas.
I. – Alinéa 16, première phrase
Après le mot :
développement
insérer les mots :
et d’investissement
II. – Alinéa 22
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« c) L’ensemble des dépenses de gestion de l’infrastructure, comprenant les dépenses d’exploitation, d’entretien, de renouvellement, de modernisation et de développement ;
« ...) L’ensemble des ressources commerciales, subventions et emprunts, permettant d’assurer l’équilibre financier du compte de résultats, du tableau de financement ainsi que la couverture du coût complet par des ressources définitives ;
« ...) Les objectifs de productivité retenus ainsi que les actions conduites pour les réaliser ; »
Exposé Sommaire :
Le contrat de performance de SNCF Réseau n’a de portée que s’il comporte les éléments requis pour assurer l’équilibre financier de manière durable. Cet amendement propose donc de le compléter par la stratégie d’investissement, et par une trajectoire financière plus détaillée.
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