La commission examine un amendement sur le texte n° 683 (2013-2014), adopté par la commission, sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
La réunion est ouverte à 14 h 30.
Nous avons un amendement à examiner sur le texte n° 683 (2013-2014), adopté par la commission, sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
Cet amendement consiste à remplacer, au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes « vice-président du directoire » par ceux de « président délégué du directoire ». Il s'agit de tirer les conséquences du remplacement de ces mêmes termes à l'article 1er du projet de loi portant réforme ferroviaire, à la suite du vote de ce matin en séance publique.
Ce n'est pas ma position, comme je l'ai exprimé en séance publique. Je m'abstiendrai donc sur le vote de cet amendement.
L'amendement n° 1 est adopté.
La réunion est levée à 14 h 35.