Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Réunion du 10 juillet 2014 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

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La réunion

Source

La commission examine un amendement sur le texte n° 683 (2013-2014), adopté par la commission, sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

La réunion est ouverte à 14 h 30.

Debut de section - PermalienPhoto de Raymond Vall

Nous avons un amendement à examiner sur le texte n° 683 (2013-2014), adopté par la commission, sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Debut de section - PermalienPhoto de Michel Teston

Cet amendement consiste à remplacer, au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes « vice-président du directoire » par ceux de « président délégué du directoire ». Il s'agit de tirer les conséquences du remplacement de ces mêmes termes à l'article 1er du projet de loi portant réforme ferroviaire, à la suite du vote de ce matin en séance publique.

Debut de section - PermalienPhoto de Louis Nègre

Ce n'est pas ma position, comme je l'ai exprimé en séance publique. Je m'abstiendrai donc sur le vote de cet amendement.

L'amendement n° 1 est adopté.

La réunion est levée à 14 h 35.