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Amendement N° 24 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 juillet 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéa 16, première phrase
Après le mot :
travail
insérer les mots :
dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 3121-10 du code du travail
II. – En conséquence, alinéa 17, dernière phrase
Supprimer les mots :
ou qui ne sont pas employés sur toute l’année
Exposé Sommaire :
D’après l’INSEE, plus de la moitié des faibles rémunérations annuelles sont liées au temps partiel. Le salaire annuel médian pour les salariés occupés à temps partiel s’établit à 6 500 € (15 000 € pour ceux à temps complet). Les femmes sont d’ailleurs deux fois plus touchées par les temps partiels que les hommes.
Le dispositif d’exonération de cotisations patronales proposé sans distinctions, sans conditions, dans cet article suscite de nombreuses inquiétudes quant à un effet d’aubaine ou le risque de créer une trappe à bas salaire.
Cet amendement vise donc à conditionner l’avantage donné à l’employeur en matière de cotisation au recours à des contrats à temps plein.
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