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Amendement N° 43 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2014 par : MM. Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Mme Dini, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. – Alinéas 53 et 54
Remplacer la date :
janvier 2015
par la date :
septembre 2014
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'accélérer la baisse des charges patronales pour qu'elles entrent en vigueur dès septembre 2014 et non janvier 2015.
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