Amendement N° 77 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 45 )

Déposé le 15 juillet 2014 par : Mme Lienemann.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

I. – Alinéa 32, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

2014201520162017
Maladie
Recettes162, 7167, 6173, 5179, 8
Dépenses168, 8172, 6176, 3179, 8
Solde- 6, 1-5, 0-2, 80, 0
AT/MP
Recettes12, 112, 613, 113, 7
Dépenses11, 811, 912, 112, 3
Solde0, 30, 61, 01, 4
Famille
Recettes56, 557, 859, 661, 5
Dépenses59, 259, 961, 062, 3
Solde-2, 7-2, 1-1, 4-0, 8
Vieillesse
Recettes115, 7119, 1124, 4129, 3
Dépenses117, 0120, 0124, 3128, 5
Solde-1, 3-0, 90, 10, 8
Toutes branches consolidées
Recettes334, 9344, 7357, 8371, 1
Dépenses344, 7352, 1361369, 8
Solde-9, 7-7, 4-3, 21, 3

II. – Alinéa 34, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

2014201520162017
Maladie
Recettes186, 9192, 2198, 6205, 4
Dépenses193197, 3201, 5205, 6
Solde-6, 1-5-2, 9-0, 2
AT/MP
Recettes13, 61414, 515, 1
Dépenses13, 213, 313, 513, 7
Solde0, 40, 71, 01, 4
Famille
Recettes56, 557, 859, 661, 5
Dépenses59, 259, 961, 062, 3
Solde-2, 7-2, 1-1, 4-0.8
Vieillesse
Recettes219, 0224, 6232, 5240, 1
Dépenses220, 7225, 8233, 2240, 4
Solde-1.7-1.3-0, 7-0, 2
Toutes branches consolidées
Recettes462, 9475, 2491, 4508, 0
Dépenses473, 0482, 9495, 3507, 7
Solde-10, 1-7, 8-3, 90, 3

Exposé Sommaire :

Les tableaux de l'annexe A du PLFRSS pour 2014 incluent dans leur trajectoire pluriannuelle le montant correspondant au gel des rentes AT/MP, des pensions d'invalidité et des prestations familiales. Le gel de ces prestations ne fait pas partie du champ du gel prévu par l'article du 9 du présent projet de loi car la prochaine échéance de leur revalorisation est en avril 2015. Selon l'exposé des motifs et l'étude d'impact de l'article 9 du projet de loi, les dispositions relatives au gel des prestations familiales, des pensions d'invalidité et des rentes AT/MP "figureront en loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.".

Le présent amendement réintègre en base, dans les prévisions, le montant de la revalorisation au 1er avril 2015 des pensions d'invalidité et des rentes AT/MP. Il vise à l'abandon définitif de la mesure

de gel des pensions d'invalidité et des rentes AT/MP qui pénaliserait 1, 2 million de bénéficiaires, ceux dont les ressources sont les plus faibles et dont les conditions de travail ont altéré l'intégrité physique et la santé.

La suppression de ce gel représente une moindre économie en année pleine de 200 millions d'euros.

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