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Amendement N° 39 (Adopté)
Prostitution
Discuté en séance le 30 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 mars 2015 par : Mme Meunier, au nom de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Rédiger ainsi le début de cet article :
À l'avant-dernier alinéa de ...
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la création d'un nouvel alinéa à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
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