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Amendement N° 40 (Adopté)
Prostitution
Discuté en séance le 30 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 mars 2015 par : Mme Meunier, au nom de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer les mots :
doit être
par le mot :
est
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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