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Amendement N° 5 rectifié (Retiré)
Prostitution
Discuté en séance le 30 mars 2015
Déposé le 26 mars 2015 par : Mmes Cohen, Gonthier-Maurin.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées.
Exposé Sommaire :
La commission spéciale a modifié l’intitulé de la proposition de loi.
Les auteurs de l’amendement souhaitent d'une part, revenir à la rédaction initiale qui considère la prostitution comme un système organisé, qu’il faut appréhender d’une manière cohérente et globale. D'autre part, les auteurs de l'amendement souhaitent ajouter la dimension ''accompagnement des personnes prostituées'' pour compléter cet intitulé.
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