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Amendement N° 9 2ème rectif. (Adopté)
Prostitution
Discuté en séance le 30 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 mars 2015 par : M. Requier, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Alinéa 4, dernière phrase
Après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
, de professionnels de santé
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser la composition de l'instance chargée de coordonner l'action en faveur des victimes de la prostitution, en y intégrant des médecins en raison de leur expertise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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