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Amendement N° 11 rectifié (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Discuté en séance le 23 juillet 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 19 )
Déposé le 23 juillet 2014 par : MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Mme Jouanno, MM. Namy, Roche.
Alinéa 20
1° Supprimer les mots :
S’arrêter ou
2° Compléter cet alinéa par les mots :
sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final
Exposé Sommaire :
Les VTC peuvent déposer un passager à l’aéroport ou à la gare pour un départ et avoir un autre passager arrivant plus d’une heure après.
Il serait économiquement irréaliste, et écologiquement nuisible, d’obliger les véhicules à repartir à vide pour ensuite revenir toujours à vide, sans compter que le délai ne permet pas cet aller-retour.
De plus, les retards ou aléas des transports aériens ou ferroviaires (délai des douanes, des livraisons de bagages, etc….) peuvent conduire à devoir attendre plus d’une heure.
Cet amendement vise donc à permettre aux VTC d’enchaîner les courses préalablement réservées dans les gares et les aérogares, là où de nombreux touristes font appel au service des VTC.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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